LATCHODROM ROULOTTE A CHEVAL

CONTRAT DE LOCATION

à renvoyer pour inscription

Je soussigné (e) ……………………………………………………………………………………………………..

déclare avoir pris connaissance des conditions de location ci-dessous ;

CONDITIONS :

L’inscription à nos séjours implique l’adhésion à nos conditions.

L’adhésion à la Responsabilité civile de la FFE (Fédération Française d’Equitation).

Conformément à la loi 84-610 art 38 du 16/07/1984 modifiée par celle du 13/07/1992, Le locataire reconnaît avoir été informé des risques liés à la pratique d’activité équestre pouvant l’atteindre corporellement, qu’il a la possibilité de refuser l’assurance offerte (FFE vacances 8€) en justifiant d’une autre assurance.

Toutes activités extérieures à l’utilisation de nos roulottes sont sous l’entière responsabilité du locataire et ne saurait engager LATCHODROM.

L’inscription est considérée définitive après versement d’un acompte de 25 % du prix du séjour, le solde devant être versé 30 jours avant le début du séjour. (ATTENTION, à défaut de règlement, votre réservation peut être annulée sans préavis.)

En cas d’annulation intervenant plus de 30 jours avant le début du séjour, il vous sera retenu 30 euros de frais de dossier. Entre 30 et 21 jours, il vous sera retenu 25 % du prix du séjour ; entre 20 et 8 jours, 50 % ; entre 7 et 2 jours, 75 % et moins de 2 jours avant, 90%.

Le locataire doit être majeur.

Il est responsable du matériel qui lui est confié. Tout dommage causé à l’attelage par négligence, malveillance ou à la suite de non observation des consignes entraînera le remboursement des frais occasionnés.

Une caution de 500 euros vous sera demandée au départ.

Vos bagages et effets personnels sont sous votre responsabilité.

Nous déclinons toute responsabilité en cas d’interruption du séjour pour des raisons climatiques indépendantes de notre volonté.

Si par suite de circonstances imprévues l’attelage ne peut être mis à disposition et ne peut pas être remplacé par un équipement analogue, l’intégralité des sommes versées, à l’exclusion de toute indemnité, vous sera remboursée.

NOM :

PRENOM :

ADRESSE :

TEL : PORTABLE :

E-MAIL :

NOMBRE DE ROULOTTES :

DATES : du ………/………/……… au ……. ./ ………/………..

NOMBRE D’ADULTES (maxi 4/roulotte) :

NOMBRE D’ENFANTS (indiquer leurs âges) :

NOMBRE DE LICENCES FFE : Adultes :                                Enfants :

Acompte :

nom :                    date :                    banque :                    montant :                 n° chèque :

DATE ET SIGNATURE :